C-26, r. 244 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Texte complet
5.04. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 172, a. 5.04; D. 1061-91, a. 7.